Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : Zehya Mode En vigueur au [date de mise à jour] ARTICLE 1 – OBJET Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur la boutique « Zehya Mode » via la plateforme Vitrinly. ARTICLE 2 – PRIX Les prix sont indiqués en euros TTC. [Précisez si vous êtes assujetti(e) à la TVA ou non — en tant qu'auto-entrepreneur sous le régime de la franchise en base de TVA ; la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » doit apparaître.] ARTICLE 3 – COMMANDE Toute commande vaut acceptation des présents CGV. Une confirmation est envoyée par email après validation du paiement. ARTICLE 4 – PAIEMENT Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (via Stripe) ou PayPal. Le montant est débité au moment de la commande. ARTICLE 5 – LIVRAISON Les commandes sont expédiées dans un délai de [X jours ouvrés] après validation du paiement. Modes de livraison proposés : [Mondial Relay / Chronopost / autre]. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, contactez-moi à : [Votre email]. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour. ARTICLE 7 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés ou aux produits descellés par l'acheteur. ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil). ARTICLE 9 – LITIGES En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.