Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre HAJJAJ Hassania, exploitant la plateforme VitrinEasy (ci-après « VitrinEasy »), et toute personne souscrivant à l'un des abonnements proposés (ci-après « le Marchand »).

Toute souscription à un abonnement VitrinEasy implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du service

VitrinEasy est une plateforme SaaS permettant aux marchands de créer et de gérer une boutique en ligne. Le service comprend notamment :

• La mise à disposition d'une boutique en ligne personnalisable
• La gestion des produits, commandes et clients
• L'intégration de moyens de paiement sécurisés
• L'envoi automatique d'emails transactionnels
• Un support réactif par WhatsApp

3. Formules et tarifs

VitrinEasy propose deux formules d'abonnement mensuel :

Les prix sont indiqués en euros TTC. VitrinEasy se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec notification préalable d'un mois au Marchand.

4. Offre bêta

Dans le cadre du lancement de la plateforme, VitrinEasy propose aux 5 premières boutiques partenaires une offre bêta comprenant 2 mois d'accès gratuit, suivis d'une réduction de 20 % à vie sur la formule choisie (soit 15,99 €/mois pour la Formule 1, 23,99 €/mois pour la Formule 2).

Cette offre est réservée aux marchands sélectionnés par VitrinEasy suite à un entretien de présentation. Elle ne peut pas être cumulée avec d'autres promotions.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est prélevé mensuellement à la date d'anniversaire de la souscription.

En cas d'échec de paiement, VitrinEasy se réserve le droit de suspendre l'accès à la boutique jusqu'à régularisation.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Le Marchand peut résilier à tout moment depuis son espace marchand ou en contactant VitrinEasy par email. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement proratisé n'est effectué.

7. Commission sur les ventes

VitrinEasy ne perçoit aucune commission sur les ventes réalisées par les marchands via leur boutique. Les seuls frais applicables sont ceux prélevés par les prestataires de paiement (Stripe, PayPal) directement sur les transactions.

8. Responsabilités du Marchand

Le Marchand s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Respecter la réglementation en vigueur (droit de la consommation, RGPD, droit commercial)
• Ne pas vendre de produits illicites ou contrefaits
• Rédiger et afficher ses propres mentions légales, CGV et politique de confidentialité
• Maintenir ses informations légales à jour dans l'espace marchand

9. Responsabilité de VitrinEasy

VitrinEasy s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Cependant, VitrinEasy ne saurait être tenue responsable des pertes de chiffre d'affaires, d'une indisponibilité temporaire du service ou de dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes du ressort de Montpellier seront saisies.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Marchand peut recourir au service de médiation de la consommation.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : bonjour@vitrineasy.fr